SLK I, A I'liOPHiKTi'; (;omik>am;. .183 



en meme iem|)S(iucces icrrains seront cxcliisivenu'iil 

 vendiis, alloilis ou amodies? Ne peut-il pas s'en rap- 

 porler aux pouvoirs locaux quanl a I'emploi, soil 

 simultanc, soil isole de ccs divers moyeiis? c'est ce 

 qui se fail tous les jours , c'esl evidcmnieni dans I'cs- 

 pece ce qui se ferail. 



D'aiileurs, si Ton ecarle I'inlervenlion de la legis- 

 lature, a quels pouvoirs locaux remeilre le soin de 

 prononcer sur le prinripe? 



Aux conseils inunicipaux? Mais dans i'hypotliese 

 que nous envisageons, c'est precisement conlreleur 

 iuertie ou leur mauvais vouloir evenluel qu'il s'agit 

 de prendre dcs garaniics. 



Aux conseils generaux? Nous ne I'aisons nulle dif- 

 ficulle de reconnailre que ni les himieres , ni I'inde- 

 pendance ne manqueraienl a ces conseils pour de- 

 cider une pareille question. Temoins journaliers des 

 inconvenienis qui marquent le regime acluel des com- 

 munaux, ils n'hesiteraienl sans douie pas a en pro- 

 noncer la condamnaiion. Ils Irouveraient aisement les 

 voies el moyens de lui subsiiiuer un regime a la fois 

 nieillcur dans son principc et accommodeaux usages 

 et aux besoins locaux. Mais le pouvoir des conseils 

 genernux n'est pas legislatif , il est seulemcnl regie- 

 mentaire et consuliaiif. Le droit que poss(^deni les 

 conseils municipaux de regler les modes de jouissance 

 des communaux, c'est la loi qui le leur a devolu, c'est 

 a la loi de le leur rctirer : Cujus est condere legem, 

 ejus est abrogare. 



