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En resume, dans noire opinion , loule disposiiion 

 an sujel de la modificaiion ou de la suppression de 

 I'art. !7 dc la loi du 18 juillel 1837 ne peul emaner 

 que de la legislature, soil que ceiie disposiiion proce- 

 dat par voie gcneiale, soil qu'elle se bornal a re- 

 mellre aux prelels le pouvoir d'obiigi^rles communes 

 a vendre, allouir ou amodier Icurs bicns. Si la mise 

 en culture des eommunaux eiait decreiee, a litre de 

 mesure generale, le clioix des moyens a prendre et 

 leur mise a execution ressoriiraienl aux prefets el aux 

 conseils generaux , conformement aux attributions 

 respectives de ces magistrals el de ces assemblces. 



VUI. 



Resume tl concliisiori. 



Nous avons fini de parcourir le ccrcle de noire 

 travail; resumons-en brievemenl I'espril el les con- 

 clusions. 



Frappe, comme lanl d'autres de plus d'autoriteel 

 d'expcrience, des effets funestes du mode de jouis- 

 sancc par indivis, auquel les biens eommunaux sonl 

 pour la plupari soumis aujourd'liui, nous avons re- 

 cbercbe s'il n'y uuraii pas opporlunite, urgence 

 meme, a subsiiiucr a ce mode un regime plus pro- 

 lecteur et plus fecond. L'interet agricole, les nom- 

 brcux besoins nialeriols et morauxque les communes 

 voienl de plus en plus surgir dans leur scin el aux- 

 quels la faiblesse de leurs rcssources flnancieres trop 



