96 RESUME DES SEANCES. 



» elaient commissaires principaux de I'assielte et 

 » dirigcaient la repartition de I'inipot, etc., par- 

 » liculariles dont nos historians n'ont pas donne 

 » une mention snflisante. Nous savions dejii, 

 »■ d'apres M. Arnaud , que le seneciial etait chef 

 « dc la noblesse de son rcssort , quand elle etait 

 » convoquee pour I'arriere-ban. 



» Plusieurs de ces documents nous eclaircnl 

 » aussi sur la tenue des audiences, I'instruction 

 » des affaires, le reglemcnt des epices , le tarif 

 » des droits des procureurs, sur la nomencla- 

 r> lure des justices dont les seigneurs ou officiers 

 » etaient assignes pour comparaitre a I'installaiion 

 ') du senechal , les prerogatives honoriliques et 

 » les attributions effectives des officiers de jus- 

 » tice , onfin sur les abus que signalaient au roi 

 » et les reformes que soUicitaienl les officiers 

 » du presidial. 



» Un dc ces litres les plus utiles a consulter 

 » est I'edit de creation du presidial du Puy, en 

 y> 1089. Toutes ces pieces me paraisscnt devoir 

 » etre publiees lexluellemenl dans les 'Annales'. 

 » Jc n'en cilerai maintcnant qu'unc seulc, afin 

 » de donner une idee des details qu'on peut y 

 » trouver sur Torganisation judiciaire. 



» C'est un arret du conseil d'Etat, manuscrit 

 » sur parcbemin de 1382, qui concerne la crea- 

 » tion d'un siege presidial au Puy. On y voit 

 » que cet arret fut rendu a la suite d'un evene- 



