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rpnni'S d'lHrc infectcs de inaladie contagieusc, qui n'aura pas 

 BTciti sur-lc-champ le maire dc la commune oil ils se trou- 

 vent, it qui, ineme avant que le inaiie ait repondu a I'aver- 

 tissemcnt, iic les aura pas leiius renfermos, sera puni d'un 

 einprisonnement de six jours a deus mois , et d^ine amende 

 •de ^G fr. a 200 fr. [Code penal, art. 459.] 



1) Seront egalemcut punis d'un eraprisonnement de deux mois 

 a six mois, et d'une amende dc ^00 fr. a SOD fr. , ceux qui > 

 aux mepris des defenses de Tadministration , auront laisse leurs 

 animaux on bcstiaux infectes communiquer avec d'aulrcs. [Ibid, 

 art. 4G0.] 



» Si, de la communication mentionnee au precedent article, 

 il est resulte une contagion parml les autres animaux, ceux qu 

 auront contrevcnu aux defenses de Tautorile administrative seront 

 punis d'un eraprisonnement de deux ans a cinq ans, et d'une 

 amende de 100 fr. a -1000 fr. [Ibid., art. 461.] 



)) Tout proprietaire ou detenteur de betes a cornes , a quclque 

 litre que ce soit , qui aura une ou plusieurs betes soupronnces 

 d'etre infectees dc maladies contagieuses, sera oblige, sous peine 

 de 100 fr. d'amcode , d'en averlir sur-le-champ le maire de sa 

 commune, qui les fera visiter par I'expert le plus prochain ou 

 par cclui qui aura ete designe par le dcpartement ou le canton. 

 [Arret du parleincnt du 21 mars 1743; arret du conseil du 

 id juillet 1746; autre du 16 juillet 1784.] 



» Lorsque, d'aprcs le rapport de I'expert , il sera constate 

 qu'une ou plusieurs betes sont inalades , le maire veillera a ce 

 que ces animaux soient separes des autres et ne communiquent 

 avec aucuu animal de la commune. Les proprietaires , sous 

 quelque pretexte que ce soit, ne pourront les faire conduire 

 dans le paturagc , ni aux abreuvoirs communs, et ils seront 

 tenus de les uourrir dans des lieux renfermes, sous peine dc 

 100 fr. d'amende. — Le maire en inforracra , dans le jour, Ic 

 sous-prefet de Tarrondissement , auquel il indiquera le nom des 

 proprietaires des animaux maladcs et Ic nonibre de ccs animaux. 



