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Lc Sous-Prcfet fera pari du tout an Pri'fct du dcpartcment. — 

 Aussilot qu'il sera pi'ouve au mairc que IVpizoolie existe dans 

 la comuuine, il en instruirn tous les proprietaircs des bestiaux 

 dc ladite commune, par iiue afficlie posee aux lieux ou se pla- 

 cent Ics actes de raulorite publique, laquelle aflichc enjuiudra 

 auxdits proprietaircs de declarer au inaire le noinbrc des biHcs 

 a corncs qu'ils possedent, avcc designation d'age, dc tuillc, di- 

 poil et aulrcs sigues. 



» Le maire fera marquer , sous ses yeux , toutes les betes a 

 comes de sa commune avcc un for cbaud rcprescntant la lettrc M. 

 Quand le Psefet du dcpartcment sera assure que I'epizootic n'a 

 pas lieu dans son ressort , il ordonncra uue contre-marquc 

 telle qu'il jugera a propos , aliu que les betes puissent aller 

 et t'tre vendues parlout, sans qu'on ait rien a en craindrc. 

 [Dispositions des arrets du conseil du 19 juillet -17 50 et du 

 i(> juillet 1784.] 



» Si quclqu'un se permct de vendrc ou d'aclicter uue bete 

 marquee dans un pays infecte , pour la conduire dans un niarche 

 ou une foire, il sera puni de JiOO fr. d'amende. 



1) Tout fonctionnaire public qui trouvera , sur les chemins ou 

 dans les foires ou marches, des betes a cornes marquees de la 

 letlre M, doit les faire conduire devant le juge dc paix, lequel 

 les fera tuer sur-le-champ. [Arret du conseil du 19 juillet 1784.] 



)) A la premiere apparition de symptomes de contagion dans 

 une commune, il sera envoye des vetcrinaircs charges de visiter 

 les bestiaux ct de reconnaitrc ceux qui doivcnt etrc abatlus. 

 L'abaltage aura lieu sans dclai , sur I'ordre des raaircs ou des 

 commissaii'cs delegucs par les Prefets. [Ordonnance du roi du 

 27 Janvier 181^.] 



» Les devoirs des maires ne sunt pas seulemcnt de constater 

 les infractions a la loi, b'ur mission est avant tout d'employcr 

 tous les moyens prcventifs. Us peuvent menic, sans qu'il cxistc 

 ancnn fait dc maladic conslatee , et sur de simples appreMien- 

 sions qu'il leur appartient d'apprecier , prendre des arretes dans 



