IGS RESIME DES SEANCES. 



la vue d« preveuir les fleaui calamiteui de la contagion , et 

 les tribunaux de police doivent les faire execulcr. [Arrft dii 

 |er fevrier 1822.] 



u Aussitot qu'une bete sera roorte, au lieu de la trainer on 

 la transportera a I'endroit oil elle doit etre enterree , qui sera > 

 autant que possible , au moins a cent metres des habitations ^ 

 on la jeltera seule dans une fosse de deux metres soixante 

 ceotiraetres de profondeur , avec toute sa peau tailladee en piu- 

 sieurs parties ' , et on la recouvrira de toute la terre sortie 

 de la fosse. Dans les cas oil le proprietaire n'aurait pas la 

 facilite d^en faire le transport , le maire en requerra un autre , 

 a peine de 50 fr. d'amende contre les refusants. Dans les lieux 

 oil il y a des chevaux, on preferera de faire trainer par eux 

 les Toitures chargees de betes mortes ' j puis ces Toitures seront 

 lavees a Teau chaude. II est defendu de les jeter dans les bois, 

 dans les rivieres ou a la Toirie , et de les enlerrer dans les 

 etables, cours et jardins, sous peine de 500 fr. d'amende et 

 de tous dommages et interets. [Art. 5 de Tarret du parlement 

 de -1745 et art. 6 de celui du conscil de 1784.] » 



Ces extraits, que j'aurais pu multiplier, des lois, ordonnances 

 et arrets concernant les maladies contagieuses , dont la validite 

 est maintenue parPordonnance royale du 27 Janvier ISlo et I'arlicle 

 484 du Code penal , me paraisseut suffisanis pour rappeler aux pro- 

 prictaires de bcstiaux quelles sont les peines qu'ils pourraient en- 

 courir par imprudence, negligence ou par infraction a la loi ; 

 et aux maires quels sont leurs devoirs et quelle est I'etendue 

 du pouToir que leur confere notre legislation. 



* La peau doit £tre tailladee pour ea de'truire la valeur , afio que per- 

 fODoe ne soil tente' de I'enlever. 



3 Les chevaax doivent dtre preferes pour celte operation , parce qu'ils 

 vont plus vite et qu'ils sont moins susceptibles de prendre Is mal que let 

 boeafs et les vaches. 



