— %s — 



dans ses ilivorses parlies el unirormemenl dirigeo sur 

 lous les points. 



A eel effeUil serait cree ; 



i" Une caisse de bienfaisance alTeclee an service 

 des indigenis nialades des communes rurales , a la- 

 quelle ces communes conlribueraient pour la moilie 

 on !es deux licrs, suivanl leurs ressources , et le 

 deparlemenl pour !e resle (i). Ccllc caisse serait 

 confiec au percepleur des conlribulions direclcs resi- 

 dant an chc(-iieu de canlon ; 



2° Une commission canlonnale de bienfaisance 

 composee de cinq membres . presidee par le juge 

 de paix on le membre de la chambre d'agricullurc , 

 qui en ferail de droit parlie , el , a leur defaul, 

 par le membre le plus age. Les aulres membres 

 de celte commission seraienl nommes par les commu- 

 nes, an scrulin secrel et a la majorile relative des suf- 

 frages, ils seraient renouveles par tiers tous les 

 ans. Les membres sonants seraient dcsignes par le sort 

 pendant les irois premieres annees , el ensuile par rang 

 d'anciennele. lis seraient indcfinimenl rceligibles ; 



3° Une commission communale de charite dans 

 chaque village , composee du maire^ du cure et d'un 

 conseiller municipal ; 



(J). Les roimnunes ioleressees s'imposant clles-nieincs, il iic 

 serail point a ciaindie quelies abiisassent de ce droit. D'un au- 

 trj cote.elles neieciilciaient pas dcvanl I'obligation de sacrifices 

 suffisants, allendu que le deiiartemenl proporlionnerait lou- 

 jours ses efforts aux Icurs. — La reparlition dc la contribution, 

 failc en assemblee generale serait proportionnee aux ressources 

 de chaque commune; et il resuKerait de cetlc sorle de caisse 

 mutuelle I'assurance de secours et de soius egaux i»our iu vil- 

 lage le plus pauvre coinrae j our le plus riche. 



