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 n^GLEMENT ADMINISTRATIF 



»U SERVICE DE SANT6 POUR LES INDIGENTS 

 DES CAMPAGNES. 



CHAPITRE PREMIER.. 

 But de V institution. 



Article premier. — Le service saoilaire des 

 eampagnes est inslitue pour porler secours aux ma- 

 lades indigents des communes rurales, pratiquer la 

 vaccination, s'occuper de I'hygiene publique el faire 

 conslater les deces. 



CHAPITRE II. 

 Dispositions fondamentales. 



Art. 2. — II est cree, a cet effet, daus chaque 

 canton ou circonscription de justice de paix : 



1° Une caisse de bienfaisance affeclee a ce service, 

 a laquelle les communes contribueront pour la moitie 

 ou les deux tiers, suivant leurs ressources et le 

 departement pour le reste. Celte caisse sera confiee 

 au percepteur des conlribuiioos directes residanl au 

 chef-lieu de canton; 



2° Une commission cantonnale de bienfaisance 

 composee de cinq membres, presidee par le juge 

 de paix ou le membre de la chambre d'agriculture, 

 qui en feront de droit partie, et k leur defaut, par 

 le membre le plus age. Les autres membres de cette 

 commission seronl nommes par les communes assem- 

 blees , au scrutin secret et a la majorite des suf- 

 frages, lis seronl renouveles par tiers tous les 

 ans. Les membres sorlants seront designes par le 



