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CHAPITRE IV. 



De la Commission cantonnale de sante. 



Ain. 10. — La commission canlonuale s'assem- 

 blera lous les irois mois , apres I'epoque de la reunion 

 des commissions communales, pour prendre connais- 

 sance des renseigncmenls fournis par ces dernieres 

 el par les raedecins de charite , former on reviser la 

 lisle generate des pauvres, proposer les ameliora- 

 lions a apporler au service , lant dans son ensemble 

 que dans ses details. 



Les medecins de charite assisteroni h ces seances 

 Irimeslrielles el y auronl voix consullalive. Copie de 

 la lisle generale des pauvres leur sera donnee. 



Ai\T. il. — Les elals irimeslriels de chaque com- 

 mune, joinls aux renseignemenis hygieniques locaux, 

 offrironl a la fin de I'annee un travail lout fait, sim- 

 plifie par la division, el donl la commission canton- 

 nale coordonnera les diverses parties pour en former 

 un etat synlhelique complel , et elablir ainsi la base 

 du rapport general qu'elle presenlera sur le service 

 de la circonscripliori ruraie de sante. 



Art. 12. — Dans les cas d'urgence se presentanl 

 dans le cours de I'annee , la commission cantonnale 

 signalera immedialeraenl au conseil d'hygiene inslitue 

 au chef-lieu u'arrondissemenl , les causes d'insalubrile 

 qui sont du ressort de radminislralion superieure, 

 afin d'obienir de ceite derniere les moyens d'y reme- 

 dier le plus lot possible. 



CHAPITRE V. 



De I'assemblee generale annuelle. 



Art. lo. — La commission cantonnale et les com- 

 missions communales se reuniront chaque annee eti 



