droit romain penelrani el se ualuralisaiit siir Ui 

 sol fran^ais ; puis, ties acles emananl de I'auloriie 

 des princes dans les premiers temps de la monarchic 

 fran^aise , viennent reconnaitre le caraclere sacre 

 des remparls, en introduisaui., toutefois, ce priuci|)e 

 nouveau , que les forliilcations sont lombees dans 

 le domaine do lacouronne par droit de souveraineie. 

 Apres avoir demontre I'analogie sur celte maiiere 

 enire les principes du droit romain et la legislation 

 fran^aise , I'auteur recherche les documenis qui se 

 raltachent a la propriete des murailles de Sens en 

 particulier. 



Soumises au droit commun, elles tomberent dans 

 le domaine de la couronne , Louis XI , en 1474- , 

 par suite de mauvais enlrelien , les avait confiees 

 aux maires , echevins et conseillers de la ville ; 

 puis , malgre I'alionabilite des domaines royaux , 

 il ful facullalif de les aliener Uiomenlanement moyen- 

 nanl une redevance au monarque, ainsi que le con- 

 slatent les ordonnances i° de Charles IX, en 1566; 

 2° de Louis XIV , en 1649, en faveur du prince de 

 Conde el de ses descendants, jusqu'en 1781, epoque 

 h laquelle les reclamations des conseils generaux et 

 les remontrances du parleraent s'opposereut aux abus 

 de I'alienalion des domaines royaux. 



Enhn, en 1787, Louis XVI fit a la ville de Sens 

 concession, en loute propriete , des murailles, fos- 

 ses, etc., etc., moyennant un droit perpeluel h payer 

 au profit du domaine du roi. 



La revolution mil ci neant lous les iraiies, et la 

 ville de Sens devint proprietaire de ses remparls ; 

 wais apres avoir survecn aux devaslalions des 



