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en 1840, de onze milliards deux cent irenle-lrois 

 millions (Rapport à la chambre sur le budget des 

 recettes 1840, pages 11 et 12), et depuis, il s'est 

 accru d'une somme dont nous n'avons pas la valeur 

 précise, mais que nous savons n'être pas inférieure à 

 six cents millions. Les intérêts des capitaux dûs par 

 Ja propriété foncière, vont certainement de cinq cents 

 à six cents millions. A ce chiffre ajoutons cent trente- 

 trois millions de droits d'enregistrement et d'hypo- 

 thèques', vingt-quatre millions de plus poiir droit de 

 timbre et de greffe s'appliquanl aux transactions im- 

 mobilières, et on trouvera que cette partie de la pro- 

 priété foncière qui recourt aux emprunts hypothé- 

 caires supporte, en dehors des contributions, une 

 charge annuelle de sept cent sept millions, c'est à 

 presque le triple de la contribution tout entière. 



L'industrie vinicole embrasse une grande partie 

 de notre sol, que l'on peut évaluera la dixième par- 

 tie de notre territoire, ou à la cinquantième partie du 

 vignoble de la France. Cette culture, qtii devrait être 

 encouragée, est imposée foncièrement, non seule- 

 ment comme les meilleurs terrains, mais encore au 

 double et triple des terres les plus productives. 



La fixité de l'impôt, adoptée par une mesure fa- 

 vorable à l'agriculture, est encore préjudiciable à 

 notre pays vinicole, en ce que l'on maintient le rap- 

 port proportionnel qui existait il y a trente ans, mal- 

 gré le changement des produits qui s'est opéré ; l'iné- 

 galité de la répartition qui en résulte frappe, au- 

 jourd'hui, des terrains devenus improductifs, en 

 faveur des propriétés dont la fertilité a augmenté , 

 de telle sorte que ces dernières, aujourd'hui d'un 

 grand rapport, sont imposées bien au-dessotis des ter- 



