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CINQUIÈME CHAPITRE. 



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su» L ANCIEKKE COKSTITUTIOM MILITAIRE 



de Perpignan., 



résultante de son droit de guerre ou privilège 



de la main-armée, 



par M. HENRY » membre-correspondant. 



J^ai dit, dans la noie litiltième du tome ii de mon 

 Histoire de Boussillun , que la ville de Perpignan jouis- 

 sait du droit de guerre, que ee droit appartenait à 

 toute la population de celte ville , qu'elle qu'en fût 

 la condition ; lobligaiion imposée à l'offensé qui pro- 

 voquait une réparation, de ne pouvoir susciter la prise 

 d'armes que sous rantorité des consuls , du bailli et 

 du viguicr, devenant la garantie qne ces guerres ne 



