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1356, 15 novembre. Règlement dn bailli et des 

 consuls sur Tordre dans lequel doivent marcher les 

 bannières des différents corps de métiers dans la prise 

 d'armes de la main-armée . Lib. provis. 



1357,5 février. Lettres patentes du même, confir- 

 mant de reclief le privilège, avecdéclaraiionquesides 

 meurtres ou autres excès viennent à être commis pen 

 dant l'exécution de la main-armce, il ne puisse être fait 

 ni reçu aucune information. Z. \ir. maj.^foL2Sel3\ . 



1368, 15 mai. Déclaration du même, portant que 

 si quelque plainte ou autre question est suscitée 

 contre les viguier ou bailli comme juges des causes 

 résultantes du privilège de la main-armée , ces ques- 

 tions soient décidées par les autres juges du privilège. 

 Ibidem , fol. 30. 



1370, 15 décembre. Déclaration du viguier de 

 Roussillon à la requête des consuls de Perpignan , 

 comme les procédures de paix et trêve ne peuvent 

 pas avoir lieu contre les habitants de cette ville. 

 J^crt. min. , fol. 304. 



1382, 6 décembre. Lettres de Tinfant don Juan , 

 administrateur-général du royaume , portant commis- 

 sion au gouverneur de Roussillon et à Jean de Ponte 

 pour juger le procès pendant entre les villes de Per- 

 pignan et de Villefranche à cause du privilège de la 

 main-armée . Lib. provis. , fol. 1 54. 



1384, 29 avril. Pèdre iv confirme encore le privi- 

 lège de la main-armée. Lib. vir. min. ., fol. 287. 



1384, même jour. Déclaration du même, en in- 

 icrprèlalion du privilège, portant que le viguier, le 



