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roi avait ordonnée au sujet de certains aLus qu'on pré- 

 sumait avoir été commis dans l'exercice du privilège 

 de la main-année. Ibidem ^ fol, 229. 



1415, 10 juillet. Lettres de Ferdinand i*^»", ponant 

 révocation d'une permission impélrée par Eérengcr 

 d'Oms, seigneur de Monlescjuiu , qui était contraire 

 à la disposition du privilège de la main-armce , et or- 

 donne, ledit roi, que ce privilège soit exécuté selon 

 sa forme et teneur. Lib. virid, min. , Jbl. 371. Lib. 

 pjoyis, 1 , fol. 2G3- 



1 VI9, 9 octobre. Lettres d'Alphonse v, contenant 

 que la cause de Tabbé de la Real , concernant les 

 droits et prérogatives du privilège de la main-armée , 

 soit renvoyée par devant les juges de ce privilège. 

 Lib. prow I. , fol. 286. 



1430, 7 mai. Letti^es de la reine Marie , au gou- 

 vernement de Roussillon pour lever le sursis donné 

 par lui sur une question intéressant le privilège 

 de la main-armée , et par laquelle elle donne ordre 

 au viguier , au bailli et aux consuls de Perpignan 

 de procéder suivant la teneur du privilège. Lib. virid, 

 min. , fol. 432. 



1442,24 mars. Autres lettres de la même, portant 

 que l'évocation de la cause de la dame Constance de 

 Perillos , laquelle dame a éprouvé une saisie réelle 

 sur ses biens , ne peut pas l'empécber de subir celte 

 Saisie, non-obstanl le jugement des juges de \dL main- 

 armée ^ dans la cause entre elle elles syndics de Per- 

 pignan. Lib. prov. I. , fol. 31 8. 



1 526 , 4 avril. Confirmation , par Charles v , du pri- 

 vilège de la main-armée. Lib. virid. min. , fol. 578. 



