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nationale dn pays, était dans la juridiction de la Corl 

 qui se formait de la réunion du roi et de ses trois bi'as. 

 11 avait été réglé que toutes les questions qui s'élève- 

 raient de près ou de loin dans les débats, ou à raison 

 des débats, qu'ouvriraient les réformes de cette légis- 

 lation, resteraient dans le jugement de la Cort. Le 

 motif de ce règlement était pris dans le droit qui a 

 établi que le juge du fond devait être aussi le juge 

 de l'incident. 



Aussi en 1358, une partie de la Cort, ayant sou- 

 tenu que sa convocation était nulle, parce qu'elle 

 n'avait pas eu pour motif des mesures d'utilité géné- 

 rale, le roi Pierre décida, avec douze commissaires, 

 nommés par la Cort, que la convocation avait une 

 cause légale, et était obligatoire pour les cités. 



Aux Corts de 1441, une partie du bras militaire 

 soutenait illégale l'élection faite par le même bras, 

 de six commissaires pour traiter avec le roi, tandis 

 qu'une autre partie du même bras en soutenait la léga- 

 lité. La reine Marie voulut prononcer seule sur cet 

 incident; mais les autres bras protestèrent contre 

 sa décision, et la reine dut la révoquer. Elle recon- 

 nut qu'elle ne pouvait pas prononcer seule et que 

 la Cort devait être appelée. 



Dans les occasions où chaque bras avait une opinion 

 particulière à soutenir, dans une question où tous 

 étaient intéressés, les trois bras étant en opposition 

 les uns aux autres, c'était le roi qui la jugeait seul. 



Aux Corts de 1512, le bras militaire soutenait 

 qu'il pouvait se diviser en deux bras. Dans le pre- 

 mier auraient été les ducs, les barons, les nobles 

 titrés; dans l'autre, les chevaliers et les damoiseaux. 

 Les deux autres bras s'opposaient à celte division. 



