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Le roi seul devait êlre et fut le juge de la question. 

 Les deux autres bras, ayant pris parii et s'élani op- 

 posés à celte division, le roi la jugea contre les pré- 

 tentions du bras militaire. 



Ainsi se terminaient, dans le sein même de la Cort, 

 et on pourrait dire en famille, les débats qui pou- 

 vaient entraver ses travaux et troubler Tbarmonie 

 qui devait régner entre elle et le roi, entre les 

 membres d'un corps nombreux, constituant un des 

 grands pouvoirs de l'État, et sur lequel reposait en 

 partie le gouvernement du pays. 



Un des premiers devoirs que s'imposèrent, dans 

 tous les temps, nos antiques Corts, fut de commander, 

 par leur exemple, le respect à la loi et d'en poursuivre 

 la violation, inême contre la puissance royale. Comme 

 il ne nous est pas permis de produire les preuves de 

 celte assertion qui se trouvent dans cent pages de 

 leur bisioire, nous nous bornerons à une seule citation. 



Les lois nationales avaient prononcé que les biens 

 du domaine royal pouvaient être aliénés par le souve- 

 rain. Ces biens étaient dès-lors dans le commerce ; ils 

 pouvaient êlre acquis par des tiers à litre incommu- 

 lable. Une loi générale voulait encore qu'une pos- 

 session de quatre-vingts ans sans titre écrit, mais 

 paisible et publique, eût autant de force qu'un titre 

 écrit 1, et mît les possesseurs des biens, autrefois du 

 domaine, àl'ahri de toute poursuite, de toute demande. 

 Contrairement à cette loi nationale, Alpbonse V avait 

 déclaré et ordonné, par une pragmatique, que les 

 biens du domaine royal, pourraient être dans tous 

 les temps rachetés. 



' c.onU. de Cal., liv. 7 , titre 2, Const. 5 , page 597. 



