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confcciioii; elles avaicni un tlouhlc caracicrc d'uli 

 liic générale, iruiilité particulière. 



Les lois naiiouales et d'utilité générale, étaient 

 l'œuvre de la Gort formée par ses trois bras et par le 

 roi. Le roi les propot^aii, les trois bras les discutaient, 

 les formulaient; le roi les approuvait et les sanction- 

 nait. La première loi sur les Corts portait : 



« Nous voulons, statuons et ordonnons, que, si nous et nos suc- 

 « cesseurs voulons faire une constitution générale, ce ne puisse être 

 « qu'avec le concours, l'approbation et le consentement des prélats, 

 « des barons , des chevaliers, et des citoyens des villes, dûment ap- 

 « pelés, ou du moins de la majorité d'iceux'. » 



Ces lois étaient promulguées au nom du roi ré- 

 gnant en ces termes : Pierre-Martin, en Cort de... 

 Elles ne pouvaient être révoquées que par les pou- 

 voirs réunis dont elles étaient l'œuvre. 



Les autres lois appelées cnpitols de Cort avaient 

 leur origine dans la proposition que les bi^as de la 

 Cort réunis ou séparés avaient le droit de faire au 

 roi de lois organisatrices ou réglementaires sur les 

 différentes matières dont le principe était dans les 

 lois nationales 5, 



* Constitutions de Catalogne, fol. 4G. 



2 D'où vient à ces loFs le nom do Chapitres de Corts? 



Le mot Capitol, fn catalan, se traduit en français par cliapitrc ; en latin par 

 capilulum. Mais au pluriel, capilols, il exprime aussi pactes, conventions. 



Ainsi pour exprimer que deus époux sont mariés avec contrat, ou dit: 

 Dan fet capitols; et l'acte qui contient leurs conventions niatriinouiales 

 prend le nom de capitols? 



Les pactes et les conventions faites entre un ou plusieurs bras de la Cort 

 et le roi, qui étaient dressés en lois provisoires pour suppléer à l'insuflisance 

 des lois nationales, ne furcut-cUes pas à raison de ce appelées Capitols? 



Ou bien, comme cette même espèce de lois qui, en France, sous le règne 

 de Charlemagne , de Cliarles-le-Chauvc , de fjOuis-le-Débonnaire , étaient 

 appelées Capilulaires, du mot latin Capitulum, parce qu'elles étaient divisées 

 en chapitres, ne furent-elles pas appelées capilols de Cort par le même motif? 



