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des émoluments, se rendent, lun chaque matin, 

 Taulrc chaque soir, dans les prisons, sous peine de 

 trois jours de prison pour eux-mêmes, pour deman- 

 der à qui de droit les pièces signifiées à leurs prison- 

 niers, pour s'informer d'eux, s'ils n'ont pas à conférer 

 avec leurs avocats. Ils doivent encore surveiller leur 

 santé, et transmettre à leurs avocats les pièces qu'ils 

 auront reçues i. 



Sur cette notice qui ne peut être qu'un sommaire 

 de notre ancienne organisation judiciaire, neseraii- 

 on pas autorisé à se demander si, sur quelques points, 

 quoiqu'à peine indiqués, la législation du xix« siè- 

 cle n'aurait pas quelque chose à emprunter à celle 



du XV 1^. 



Avant de terminer ce paragraphe, disons comment, 

 lorsque la loi présentait des doutes, des obscurités, 

 il était procédé à son interprétation. 



Les pouvoirs qui seuls ont le droit de fonder, de 

 construire, ont seuls le pouvoir de détruire, de ren- 

 verser. Notre ancienne législation appliquait ce yjrin- 

 cipe de droit a l'interprétation des lois. 



La loi était l'œuvre de la nation représentée dans 

 ses Coris. Son interprétation n'était pas laissée à l'o- 

 pinion d'un corps judiciaire ou administratif, d'une 

 réunion de citoyens, appartenant à un seul des trois 

 ordres dans lesquels les nationaux s'étaient classés. 

 C'était une réunion de citoyens, pris dans les trois 

 ordres, qui était chargée d'interpréter la loi, l'œuvre 

 de tous, au nom de tous, mais aussi avec le roi qui 

 avait concouru à faire la loi. 



Une Constitution de 12992 avait ordonné : 



Uonst. de Cat., fol. ^A\. 2 const. de Cat. io\. UZ. 



