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Dans le trimesire après lequel expiraieni leurs 

 fonctions, les trois dépulés et les irois audiieurs de 

 comptes qui composaient la députation, se réunis- 

 saient dans son hôtel. Ils appelaient son notaire, ses 

 écrivains et six témoins, pris par tiers dans le bras 

 ecclésiastique, dans le bras militaire et les citoyens 

 des villes. 



Les trois députés et les trois auditeurs sortants, , 

 procédaient h Téleciion d'une nouvelle députation en 

 commençant par celle du député du bras ecclésiasti- 

 que, et en finissant par celle de Taudileur des comp- 

 tes du bras royal. 



Lorsque ces six électeurs avaient successivement, 

 en présence des témoins, donné secrètement et fait 

 écrire par le notaire le nom du candidat que chacun 

 d'eux proposait pour député du bras ecclésiastique, 

 ils se réunissaient autour du notaire, qui faisait con- 

 naître à tous, les noms des candidats proposés. Si l'un 

 d'eux avait été proposé deux fois, l'électeur qui , le 

 dernier, avait fait inscrire son nom, devait retirer 

 son vote et choisir un autre sujet. 



Dès que six noms différents étaient obtenus, les six 

 électeurs se réunissaient encore pour examiner et dé- 

 cider si les six candidats proposés réunissaient toutes 

 les conditions de science, de probité, de position 

 exigées par les lois, les chapitres de Cort, pour 

 exercer les fonctions auxquelles ils pouvaient être 

 appelés. 



Ces questions jugées en faveur des six candidats 

 proposés, le notaire, en présence des électeurs et des 

 témoins, inscrivait leurs noms sur des bulletins sé- 

 parés; et chacun de ces bulletins il l'enfermait dans 

 une boule formée avec de la cire. 



