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lous les droits des deux provinces; celui de traiter, de 

 soutenir, de décider souverainement et adminislrati- 

 vement toutes les questions que soulevaient ces biens 

 et ces droits; elle assurait l'exécution des lois financiè- 

 res sur les matières ouvrées ou fabrif[uées, sur les pro- 

 duits du sol, à l'entrée ou à la sortie des provinces. 

 Elle faisait les baux des biens provinciaux; elle trai- 

 tait à forfait du produit des contributions; elle était 

 chargée de la perception des deniers provinciaux; elle 

 en centralisait les recettes dans les banques qu'elle 

 avait choisies comme les plus sûres; elle ordonnançait 

 les dépenses, les paiements des pensions et salaires, et 

 lous autres auxquels les provinces étaient obligées. 

 C'est elle qui veillait à ce qu'elles fussent munies d'ap- 

 provisionnements de toute nature, à ce que ses forts, 

 ses vaisseaux fussent pourvus de vivres, d'armes et de 

 munitions. Elle régissait en un mot tous les intérêts 

 publics des deux provinces; et, dépositaire de leurs 

 finances, elle était chargée de les appliquer aux des- 

 tinations que les lois de la Cort, les décisions du Par- 

 lement leur avaient données. 



Mais autant étaient larges et étendus les pouvoirs 

 administratifs de la députation sur tous les points 

 du pays, qu'elle les exerçât par elle-même ou par 

 ses représentants, autant la loi était sévère pour lui 

 interdire l'acte le plus insignifiant qui eût pu com- 

 promettre la moindre parcelle des biens provinciaux. 



« La loi avait donné à la députation le droit, non pas seulement 

 « de retenir dans ses mains, mais encore de revendiquer contre leurs 

 « injustes possesseurs ou détenteurs, tous les biens et droits des pro- 

 « vinccs, de les gérer, de les faire gérer, de les affermer pour trois 

 « ans ù telles personnes qu'elle jugerait convenable , par tels actes , et 

 « sous telles conditions, pactes et sûretés qu'elle jugerait le plus en leur 

 « cas, et le plus utiles, et dans telles formes qu'elle aurait adoptées. » 



