Mais sous quelles conditions? 



« D'abord, la loi exigeait le serment indiviilucl de chacun de ses 

 « membres de régir bien et loyalement autant qu'il serait en lui la 

 « province; de garder, de conserver ses biens comme s'ils étaient ses 

 « biens personnels, de ne les vendre, prêter, engager et de n'en re- 

 « tenir pour lui la moindre partie, sans commandement de la Cort 

 « ou du parlement ; d'ordonner ou faire, contre leurs fermiers ou 

 « tous autres, les poursuites auxquelles leurs actes auraient donné lieu. » 



Ensuite la loi sage el prévoyante avait mis, entre 

 les mains des membres de la dépuiaiion, une arme 

 légale qui protégeait leur serment et les obligations 

 qu'ils s'étaient imposées, contre des influences toutes 

 puissantes sur beaucoup d'hommes, 



« Par une disposition expresse, elle défendait aux députés seuls, 

 « ou réunis aux auditeurs des comptes, même en cas de nécessité ab- 

 « solue, de prêter non seulement aux particuliers, aux universités, 

 « aux congrégations religieuses, mais encore au prince héréditaire, 

 « à la reine, au roi lui-même, quoi((ue avec toutes garanties et sùre- 

 « tés, les fonds provinciaux déposés dans les banques ; elle leur dé- 

 « fendait de disposer des biens meubles des provinces, de s'en dessaisir 

 « par voie de donation, subvention ou prêt pour quelle cause que ce 

 « Cùl, avec le consentement de la reine, du prince héréditaire, du roi 

 « lui-même, et encore alors que les trois bras de la Cort y auraient 

 « consenti ; ils ne devaient céder que devant une loi de la Cort géné- 

 « raie ou une décision du parlement. 



« Et la loi prononçait contr'eux, pour peine de leur désobéissance 

 « à sa volonté, l'obligation de garantir et de remplacer sur leurs 

 « biens personnels les sommes illégalement retirées des banques pro- 

 ie vinciales, et les biens meubles, dont ils auraient disposé ; ils pou- 

 « vaient encore être déclarés incapables d'exercer à tout jamais les 

 « fonctions de députés et être poursuivis comme fraudeurs, dissipa- 

 « leurs et usurpateurs des biens de la généralité, suivant le degré de 

 « crimiualité qui avait accompagné leurs actes. » 



Si par sa loi, le catalan ne permet pas à la dépu ta- 

 lion de verser entre les mains de la reine, du prince 

 héréditaire, du roi lui-même les deniers de la pro- 



