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mandai bien pins honorable, qne la l'égie, lad- 

 ministration des biens des deux provinces. 



Le code des lois qui régissaient la Catalogne et le 

 Roussillon, le roi l'avait voulu déposé, comme sous 

 sa garde, dans les archives du royaume. 



La nation avait aussi ses archives dans l'hôtel de 

 la députation; elle voulut que le code de ses lois y 

 fût déposé. 



La loi magistrale de 1413, qui organisa son insti- 

 tution, voulut : 



« Que la députation fit colliger les lois générales, les nsages, les 

 « privilèges communs aux tiois bras, en double original et dans deux 

 « beaux volumes, sur beau parchemin, l'un écrit en latin, l'aulre en 

 « langue romane ; que sous la main et à la disposition de tous, ils 

 « fussent déposés dans l'hôtel ds la députation, et conservés sous 

 M clef tant qu'ils ne seraient pas demandés par tous ceux qui vou- 

 « draient s'instruire de la loi par la loi. » 



Mais ce n'était pas seulement pour la conservation 

 de ses tables que la loi s'était confiée à la dépu- 

 tation; elle lui avait confié l'exécution de ses volontés; 

 et pour lui rappeler sa sainte tâche, elle avait voulu 

 être sans cesse sous ses yeux et dans ses mains. 



La loi lui avait dit par la Cort qui était la nation 

 et le roi : 



« Les lois ne portant leurs fruits qu'autant qu'elles sont observées •, 

 « voulant que les constitutions de Catalogne, chapitres de Cort et 

 « autres lois de cette terre et encore les privilèges généraux et 

 « communs aux trois bras, soient protégés et défendus à la diligence 

 « de la députation ; 



« Nous voulons et ordonnons que si , nous, par inadvertance, le 

 « roi, le prince héréditaire, nos gouverneurs généraux, leurs por- 

 « tant voix , ou tout autre de nos officiers royaux , pour tout autre 

 « motif, font quelque chose de contraire et de dérogatoire aux pri- 



> Const. de Cat., fol. 46. 



