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publiques, donl. le citoyen ail joui tie pins de droits 

 (jue l'habitant de nos Pyrénées! 



Snffrage universel, droit d'élection ou d'éligibilité, 

 pour tous ceux qui ne s'étaient pas exclus eux-mê- 

 mes par leurs méfaits, ou qui, d'après un grand jury 

 communal, prononçant au nom de tous et par man- 

 dat de tous, étaient généralement reconnus pour 

 appartenir à ce petit nombre d'habitants qui, loin 

 d'acquitter leurs dettes de citoyens, étaient un scan- 

 dale ou un impôt pour leur patrie; libre changement 

 de domicile, libre disposition des biens, libre port 

 d'armes, droit de voyager dans le royaume sans pas- 

 seport, exemption de la dîme sur les produits du sol 

 les plus nécessaires à la vie de l'homme, presque 

 partout ailleurs soumis à ce droit; exemption du 

 service militaire hors des frontières de la province, 

 liberté individuelle garantie, sauf les cas prévus par 

 la loi criminelle, protection contre l'arbitraire de 

 tous les pouvoirs, jugement parles lois du pays, dans 

 le pays et par les seuls juges du pays; instruction 

 publique, large, gratuite, complète, s'élevant par de- 

 grés des bancs de lecole primaire jusqu'au dôme d'un 

 vaste palais universitaire, enfin libre impôt. Et, si ces 

 institutions, ces libertés, ces franchises, ces privilèges 

 ne furent d'abord que la dotation de sa capitale, celle 

 de quelques localités, de Thuir, de Vinça i, qui 

 étaient, comme Perpignan, sous la seigneurie du roi 

 et qui avaient pris le titre de rues de Perpignan, ils 

 n'en formèrent pas moins l'esprit public de toute la 

 province, par l'influence morale qu'elles exercèrent 

 sur les opinions, les sentiments de tous ses habitants. 



« l{o^;istrc 28 <le la procuration royale. (Archifes du Domaine.) 



