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peuple assemblé im autre homme de Lien cluilit lieu pour être consul, 

 et si tout le peuple ou la majorité d'icelui consent à votre élection, 

 ledit consul jure de même entre vos mains, et que les consuls, après 

 avoir prêté serment tons les deux, ensemble avec les consuls sortants, 

 élisent quatre conseillers, et c'est de cette manière que l'élection des- 

 dits consuls et des quatre conseilleis doit se faire, telle étant la cou- 

 tume d'opérer depuis si long-temps qu'il n'y a maintenant rien de 

 contraire. 



Cependant ledit Fulla, considérant ce qui s'est passé entre les con- 

 suls actuels et le peuple, les nombreux procès et débats qu'il y a eu 

 entr'eux craint encore et requiert que l'élection présente soit faite selon 

 la forme accoutumée, et il nous a humblement supplié d'y pourvoir 

 par les voies légales. Et Nous,' voulant contribuer à l'avantage de la 

 chose publique, comme il convient, surtout pour ce qui concerne la cons- 

 titution et l'administration, vous requérons que dans l'élection qui va se 

 renouveler, vous ayczà faire observer les us et coutumes anciennement 

 observés, et que vous ne permettiez pas que lesdits consuls fassentladite 

 élection autrement que selon la volonté de la majeure partie de la 

 communauté assemblée audit lieu et comme c'était anciennement la 

 coutume de la faire, et si l'on procédait contrairement au susdit mode 

 conforme à la coutume , que dans ce cas l'élection ne soit point ad- 

 mise par vous ; et si la majeure partie de la communauté n'aura pas 

 fait l'élection d'après la pluralité des voix , nous vous certifions que 

 si le contraire est fait par vous dans lesdites choses, nous y pour- 

 voirons en vertu de notre autorité tutélaire de la manière que nous 

 le trouverons convenable, par la voie de la justice. 



Fait à Perpignan le 30 mars, l'an de la Nativité 1409. 



Fidit Jouer. 



RKSIJME. 



