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Laliberiéiiulividuelle, cepremierbien de l'iiomme 

 et du citoyen, était sous la protection des consuls. 

 Ils avaient le droit de se faire ouvrir les portes des 

 prisons, même royales, pour arracher l'habitant à 

 l'arbitraire du bailli ou du viguier»,qui avaient juré 

 l'observation des usages et coutumes^. 



Enfin, il ne pouvait être jugé que par les juges 

 du pays, dans le pays et par les lois du pays^ 



Pendant que Perpignan grandissait en population, 

 en prospérité, sous l'heureuse influence de ses lois, 

 ses habitants, comme ceux des autres communes, 

 après avoir conquis leur franchise personnelle et la 

 juridiction communale, arrivaient au moment où ils 

 allaient entrer dans la vie politique'*. 



CoRTs. — § 2, Avant l'émancipalion de la com- 

 mune, les hauts seigneurs, les ecclésiastiques en 

 dignité, les barons qui relevaient de la couronne 

 directement, composaient seuls les grands conseils 

 des nations. 



Les villes, soiis la dépendance de leurs seigneurs 



quis bien des fois des ies forcer à me donner des garanties; et principalement, 

 comme nonobstant ce, ils m'ont guété et menacé en plusieurs occasions, 

 j'ai voulu faire ce que je vous fais. 



Et pour ce, par cette écriture, je vous requiers de me faire donner promp- 

 tement lesditcs garanties, attendu qu'il y a péril à la demeure. 



Si vous ne le faites, je proteste contre vous et vos biens, de votre déni de 

 justice, me réservant mes recours à l'autorité supérieure, h la vôtre, en son 

 teiups et lieu. 



Et de ceci , je requiers qu'il soit dressé acte ou actes , par vous , notaire 

 (Jacques Mnliner), pour qu'il en conste eu temps et lieu. ( Salm-Malo , 

 Carlnlaire roussiUonnais, tom. 1, p. AS.) 



« Usages, 59 ; Livre vert min., fol. 551 . — - Usages, 1)2. —^ Idem, 56. 



^ Voir, sur l'organisation de la commune roussillonuaisc, VEssai sur les 

 anciennes Inslilulions vmnicipaks de Perpignan, brochure in-S". Perpignan, 

 AtxiNE, 1835. 



