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« Fait dans la ville de Maniésa, le 18 aviil 1518. Signés 



« membres du conseil de ville ; et en suite viennent les signatures 

 « ou les signes de tous ceux qui ont concouru à l'élection. » 



L'acte se termine par la signature du bailli qui, 

 pour et au nom de Sa Majesté Catholique et Royale, 

 interpose son décret, par les signatures du notaire, 

 et de deux témoins, notaires comme lui, et par la 

 déclaration du notaire rédacteur, que l'acte a été 

 dressé par lui et qu'il a assisté à tout ce qui a été fait. 



Avant de passer outre, remarquons la différence 

 qui existe entre les élections qui louchent au gou- 

 Ycrnement intérieur des communes, et celles qui 

 touchent au gouvernement national. 



Le suffrage universel est resté, en principe, com- 

 mun aux deux élections. Mais si, dans les petites 

 communes, et pour les élections municipales, il est 

 resté dans le domaine de tous, dans les villes popu- 

 leuses et importantes comme Perpignan, il a pu 

 être déféré par tous à un petit nombre d'entr'eux. 

 11 ne s'agissait que de transférer à des tiers les droits 

 que donnait le titre d'habitant et de membre d'une 

 association communale. 



Il n'en était pas ainsi des droits politiques, qui 

 avaient surgi de ce même titre d'habitant, devenu 

 membre de l'Etat. L'habitant devait acquitter sa 

 dette envers l'Etat, et exercer par lui-même ses droits 

 de citoyen. Aussi avons-nous vu qu'à Manrésa, ville 

 considérable, et verrons-nous qu'à Salses, chétive 

 localité, mais l'une et l'autre villes royales, l'uni- 

 versalité des citoyens concourait, par elle-même, à 

 l'élection des députés aux Corts. 



Quelques actes relatifs aux élections des syndics 

 des villes, ou des députés du clergé aux Corts, ont 



