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" sans cIIps, pour celte fois seulement, consent et li lin plaît, qu'lia- 

 « bilitant, comme par le présent acte elle habilite le haut seigneur, 

 « prince héréditaire de Léon, de Caslille, d'Aragon, constitué par Sa 

 « Césarienne et Catholique Majesté son lieutenant-général, fl/^crc^o, 

 « à pouvoir, en vertu des pouvoirs qu'il a reçus d'elle, célébrer, con- 

 « tinuer et clore les Corts générales de la Catalogne dans l'absence 

 « et l'empêchement de Sa Césarienne et Catholique Majesté, et dans 

 « les lieux où elles peuvent être convoquées d'après les constitutions 

 « de Catalogne, et sous l'observation des pratiques, coutumes et usages ; 

 « l'habilite encore à pouvoir célébrer lesdites Corts au lieu et place 

 « de Sa Majesté Césarienne et Royale, avec faculté suffisante pour 

 « faire, statuer constitutions, chapitres de Corts et tous autres actes, 

 « et eniin à faire personnellement tout ce que pourrait faire sa 

 <i majesté 



« IN'éanmoins, se réservent les membres de la Cort présents et la 

 cf composant, que le présent acte ne puisse en aucun temps tirer à 

 M conséquence , parce qu'il n'est que de leur propre volonté et pour 

 « cette fois seulement; car ni lui, ni les choses qu'il contient, n'ont 

 « été faits et créés et ne doivent pas être considérés comme faits 

 « et créés au préjudice, dérogation , lésion aucune des usages de 

 « Barcelone, constitutions de Catalogne, chapitres de Cort et autres 

 « actes, usages, styles, coutumes, privilèges, libertés, dont elle est 

 « en possession, et auxquels il n'a été dérogé jusqu'à ce jour par au- 

 « cun acte contraire. » 



La Cori, on le voit, si elle savait fléchir devant des 

 nécessités, savait aussi conserver les garanties légales 

 contre tout ce qui pouvait être un acte de la seule 

 volonté du roi, et contraire à la loi. 



Dès le lendemain de la séance royale, chacun des 

 trois hras procédait à Téleclion d'un notaire qtii était 

 chargé de rédiger les procès-verbaux de ses séances, 

 des résolutions qu'il aurait à prendre, des actes qu'il 

 avait le droit de faire. Sa signature, son scel, et les 

 autres formalités des actes publics devaient leur 

 donner le caractère de Tauthenticité. A ce notaire 

 était adjoint un écrivain, aussi nommé par le bras, 



