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et chargé principaleracal de la paiiie inaicrielle des 

 fonclious altnbuces au noiaire. 



L'un et Tau lie étaient tenus de prêter, entre les 

 mains du président du bras auquel ils appartenaient, 

 le serment «de remplir bien et loyalement leurs fonc- 

 K lions. » Le notaire d'un autre bras dressait Tacie de 

 la prestation de ce serment. 



Plus tard, les écritures de ces trois notaires étaient 

 remises au protonotaire i chargé, par ses fonctions, 

 comme noiaire de la couronne, hors la Cort, d'expé- 

 dier lesrescriis, les commissions, les lettres de grâce, 

 après qu'ils avaient éié signés par le roi, le chance- 

 lier, ou le régent de la chancellerie, et scellés du 

 grand scel. Pendant la session des Corts, le proiono- 

 taire était chargé d'auihentiquer leurs actes, de les 

 transcrire sur le grand registre des lois, quand ils 

 étaient complets et achevés, d'en faire les expédi- 

 tions demandées, quand ils avaient été déposés par 

 lui dans les archives du royaume. 



Chaque bras procédait encore à la nomination de son 

 massier, des messagers, des huissiers, des promoteurs, 

 des avocals qui lui étaient attachés particulièrement ; 

 et tous devaient prêter serment, entre les mains du 

 président de leur bras, « de remplir bien et loyale- 

 «ment leurs fonctions et de garder le silence le plus 

 «absolu sur tout ce qu'ils pourraient voir et enlen- 

 (idre dans l'exercice de leurs fonctions. » 



Une assemblée nationale aussi ombrageuse pour 

 tout ce qui pouvait porter atteinte à ses droits, à ses 

 prérogatives, au grand pouvoir qu'elle exerçait dans le 

 gouvernement, et compromelire sa diguiié^ ([ui s en- 



' Voir, pour les allributions du protonotaire, les conslilulioiis de I 'lOil 

 ft aulri'S. Con.sl. de Cal , fol />(!. 



