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Lorsque la commission était formée, ses membres, 

 avant d'entrer en fonctions, prêtaient serment, ceux 

 (lu bras ecclésiastique, « d'agir dans les actes que leur 

 «conmiandait leur mandat, loyalement, suivant la loi 

 «de Dieu et leur bonne conscience, sans amour, sans 

 (( haine, sansfavcur, sansmauvaisvouloir etsansavoir 

 «égard aux sollicitations et à l'intérêt personnel.» 



Les commissaires nommés par le bras royal et par 

 le bras militaire, devaient ajouter à ce serment la 

 prestation de foi et hommage. 



Le serment principal et commun était prêté entre 

 les mains du chancelier, le régent de la royale au- 

 dience de Barcelone recevait la prestation de foi et 

 hommage. 



Après l'investigation la plus sévère de la capacité 

 et des litres, la commission devait faire l'application 

 d'une infinité de règles, toutes écrites dans les lois du 

 pays. Nous ne citerons que les principales. 



« Les naturels des deux provinces de la juridiction de la Cort, 

 « pouvaient seuls en faire partie ; — tout étranger en était exclu ; — 

 « aucun ne pouvait être admis avant l'âge de vingt ans ; — ceux qui 

 « n'ayant pas été légalement cités, se présentaient , en justifiant de 

 « leur capacité , de leurs titres, devaient être admis ; — les prélats, 

 « les abbés élus, mais n'étant pas encore en possession de leur abbaye, 

 « de leur prélature, devaient être ajournés ; — les militaires devaient 

 « justifier de leur position dans l'armée ; — les nobles devaient pro- 

 « duire leurs titres de noblesse ; — les militaires servant à l'étranger, 

 « mais ayant baronie dans la juridiction de la Cort, avaient le droit 

 « d'y siéger comme barons; — les syndics des villes devaient faire 

 « partie de l'universalité des habitants qu'ils représentaient. 



« Les membres de la Cort pouvant s'y faire représenter par des 

 «procureurs fondés, ceux-ci devaient avoir la même capacité que 

 « leurs mandants. » 



Les causes qui faisaient admettre les procureurs 



