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Ibndds étaient un enjpéchemeni légiiinie, accidentel 

 et dommageable, un empêchement honteux. 



Les empêchements légitimes pouvaient être si di- 

 vers, devaient être si évidents, que la loi ne les 

 articulait pas; ils ne pouvaient échappera lappré- 

 ciation, aux lumières, à la conscience des membres 

 de la commission. — Les empêchements accidentels, 

 regardés comme dommageables au député, devaient 

 être jugés par eux-mêmes et par les circonstances. 

 — Quant aux empêchements honteux, inutile de 

 chercher ceux qui étaient regardés comme tels. 



Les premiers empêchements devaient être arti- 

 culés dans les actes de procuration, fournis aux 

 substituts. Leurs causes devaient être soutenues par le 

 serment du mandant, pieté entre les mains du no- 

 taire. L'acte devait constater que ce serment avait 

 été prêté. — La cause de lempêchemcnt honteux, 

 il n^éiait pas exigé qu'elle fût coarctée dans l'acte. 

 Elle était justifiée par le serment qu'avait prêté, de 

 sa vérité, celui qui en excipait. 



Après que la capacité et les titres de ceux qui se 

 présentaient, pour faire partie de la Cort, avaient 

 été sévèrement examinés, la commission des habili- 

 tadors prononçait solennellement ses décisions sou- 

 veraines, et la Cort était constituée. Chacun de ses 

 trois bras n'avait plus qu'à s'occuper, réuni dans son 

 local particulier, des matières soumises à ses discus- 

 sions. Mais, avant toute chose, chaque membre avait 

 à prêter un serment entre les mains du président du 

 bras auquel il appartenait. 



La formule de ce serment était lue au bras réuni, 

 par son notaire assisté de son écrivain, et chaque 

 député, successivement appelé, jurait : 



