92 



aux libertés, aux franchises, aux privilèges des com- 

 munes et des citoyens. 



Dès que la Cort était en session, tous les pouvoirs 

 de la dépuiaiion étaient suspendus. La Cort en était 

 saisie : aussi les insignes de ses hautes fonctions, les 

 trois masses d'argent que ses massiers portaient relevées 

 devant la députation quand elle sortait de son palais, 

 étaient portées et remises, sur reçu, aux présidents 

 des trois bras par le régent des comptes, comme aux 

 chefs du corps administratif suprême des deux pro- 

 vinces i; c'était eux qu'elles devaient précéder. 



A ce titre, et par une conséquence nécessaire de 

 ses hauts pouvoirs, avant d'entrer dans sa tâche ad- 

 ministrative, la Cort procédait à la formation d'une 

 commission dont les membres prenaient le titre de 

 Jutges de Greuges, de Juges de Griefs. Elle deman- 

 dait au roi les nenf sujets qu'il devait lui donner -, 

 elle nommait les neuf autres membres 2. Cette com- 

 mission jugeait sommairement, mais souverainement 

 tous les griefs qui lui étaient dénoncés et portant sur 

 les dettes qu^avaieilt contractées le roi et ses prédé- 

 cesseurs, sur les atteintes portées aux lois et aux cou- 

 tumes, sur la révocation des libertés et des privilèges 

 qui aurait été prononcée par le roi, par les rois ses 

 prédécesseurs, par leurs gouverneurs généraux et les 

 autres officiers de la couronne 3. 



Elle avait encore un pouvoir absolu et irrévocable 

 qui lui avait été donné par le roi lui-même, sur la 

 demande de la Cort 4, «pour instruire et juger sou- 



1 Capmanï, Mém. hist., tome 2, aux notes, p. 14. 

 a Pecdera, fol. 75, n° -t . 



•^ Cai'manï, Loc. Cil. 



•^ Prajjni. Je 1319, Const. de Cal., Livre des Pragni., in fine, éd. <le l.'iSS. 



