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u verainemeiH tous les torts et dommages causés aux 

 (( membres des trois bras, aux communes, aux parti- 

 ((culiers, par le fait des auloriiés royales. Elle 

 (( devait se réunir à Barcelone et juger, dans les dix 

 (( mois qui suivaient la clôture de la session de la Cort, 

 « tous les procès qui avaient commencé dans son 

 t( cours. » 



Suivons actuellement la Cort, et parcourons quel- 

 ques-uns des incidents qui devaient ou pouvaient 

 s'élever dans chacune de ses sessions triennales. 



Le roi, pendant la session, pouvait avoir à faire 

 un acte de Cort, c'est-à dire un acte qui, pour être 

 légal, avait besoin du concours du roi et des trois 

 bras. Il n'était pas tenu de se rendre auprès deux 

 dans les locaux particuliers qu'ils occupaient. Les 

 trois bras n'étaient pas tenus de se rendre au pa- 

 lais, résidence particulière du souverain. Dès lors 

 le local oii se réunissait la Cort générale, était le ter- 

 rain commun où devaient avoir lieu les communi- 

 cations enlr'eiix, et la réunion des deux parties qui 

 la constituaient. 



Lorsque le roi avait à faire un acte de Cort, et 

 qu'il était assez gravement malade pour qu'il y eût 

 danger, pour lui, à quitter ses appartements, il fai- 

 sait prier la Cort de se réunir dans son palais par 

 députation; mais la Cort n'obtempérait à cette prière 

 qu'après s'être assurée, par elle-même, de la vérité 

 de la maladie. 



Elle nommait trois commissaires, pris dans ses trois 

 bras, pour aller prendre des renseignements certains 

 sur la santé du roi, dans l'intérieur du palais, soit 

 auprès des médecins de Sa Majesté, soit auprès des 

 officiers de son service. Ce n^est qu'après avoir acquis 



