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papes, des ordonnances rovales memo, nolamment 

 celle du 8 decembre 1512, avaient egalement eon- 

 sacre le principe malgre la resistance des parlements 

 de Tancien pays de droit ecrit. 



Cette proscription du pret a interet etaii une en- 

 trave tellement grave pour le proprieiaire et le 

 capitaliste, qu'on cherchait a I'eviter en tournant la 

 difficulte, c'esl-a-dire, tout en semblanl respecter le 

 principe ; de la I'origine et la cause premiere des 

 rentes constitutes si frequentes au moyen-age et si 

 rares de nos jours (1). 



Les partisans de ce systeme admettaient bien 

 quelques exceptions, tellcs que cellos resultant du 



(I) « La rente constitute est un conlrat par lequel nn des 

 » contractanls Tend a l'aulre une rente annuelle et pcrpe- 

 » luelle dont it se conslitue le debiteur pour un prix licite 

 » convenu enlre eux, qui doit cousisler en une souiuie de 

 » deniers qu'il recoil de lui, sous la faculle de pouvoir lou- 

 » jours racheler la rente, lorsqu'il lui plaira, pour le prix qu'il 

 » a recu pour la constitution et sans qu'il puisse y elre cou- 

 » traint; il l'aut convenir que le contrat de constitution a 

 » quelque rapport avec ie pret a interet : 1° 11 n'a eie invcnlc 

 ' que pour qu'on put se passer du pret a interet delendu 

 » par les lois de l'eglise , confirmees par celles des princes 

 » dans les eiats catholiques, et pour lui substituer un autre 

 » moyen de trouver l'argent dont on peul avoir besoin dans 

 » une infinite de circonstances de la vie ; 2<> On ne peut dis- 

 » convenir que la rente annuelle ct perpetuelle que paye !e 

 • debileur jusqu'a ce qu'il ail rendu la somme principale . 

 » n'ait du rapport a^ec les inlerels que le debileur paye 

 » dans le contrat de pret a interet jusqu'a la restitution de 

 » la somme prelee et que si, dans le contral de constitution le 

 » debileur de la rente n'esl pas, comme dans le pret a interet, 

 » debileur proprement du sort principal, il lest ntanmoins en 

 » quelque maniere puis'qu'tl ne pcut, sans le rendre, [aire cesser 

 » la rente et se libercr. — (Polbier, Du (-antral de constitution 

 » de rente) » 



