— 118 — 



qu'on abaisse quelquefois trop, lorsque le calme re- 

 parafl el quo les grosses eaux se sonl ecoulees. 



Je cilerai, pour preuve do ce que j'avance , les 

 changements nombreux que la loi do 1852 a apporles 

 a noire Code penal. Les peines onl etc altenuees 

 parloul : je me trompe; deja on avait reconnu l'inef- 

 (icacile des pciues en ce qui concernail les attentats 

 aux mceurs , nolammenl sur les enfanis, el on avait 

 fail entrer tin nouveau crime dans noire nomencla- 

 ture penale, je veux dire 1'allenlal a la pudeur sans 

 violence sur des enfants au dessous de onze ans. Le 

 viol, qui n'elail puni que de la reclusion, ful passible 

 des iravaux forces a lemps. 



Ce remede n'a pas suffi; puis il y a encore la 

 lacune dont je parlais el qui me fait penser qu'il 

 y aurail des cliangements nouveaux a faire. 



La loi actuelle punil 1'allenlal a la pudeur, sans 

 violence , commis sur des enfanls ages de moins de 

 onze ans ; elle punil le proxenele lorsqu'il altente aux 

 mceurs en favorisahl la dcbauche des mineurs de 

 vingt-un ans , c'esl-a-dire lorsqu'il fait metier de 

 corrompre la jeunesse. lorsqu'il en lire un lucre. 



Mais si un homme corrompl tin enfant de onze, 

 douze , ireize, qualorze ou quinze ans, pour satis- 

 faire sa propre passion , il n'eneourt aucune peine. 

 Cependanl le molif qui a determine le legislaleur a 

 punir 1'allental contre un enfant au dessous de onze 

 ans, exisle pour celui de onze, de douze, (reize ou qua- 

 lorze ; c'est que eel enfant ne sail pas ce qu'on lui 

 demande, c'est que meme il ne peut pas legalemenl 

 consenlir a des relations sexueiles, puisque le manage 

 est defendu a la femme an dessous de Page de quinze 



