— 119 — 



ans. Ne peul-on pas meme dire qu'au dessous do cet 

 age el pour les plaisirs des sens, i'enfant n'a pas do 

 sexe. Le legislaleur a considere qu'au dessous de 

 quinze ans, la vicliine des attentats aux moaurs etait 

 dans des conditions particulieres , puisqu'il angmente 

 la peine en raison de cette circonstance, lorsqu'il y a 

 violence. 



Ainsi le raariage est defendu a unc l'emme au des- 

 sous de quinze ans; elle ne peut contracler un lien 

 legitime avec l'assentiment de ses parents , et elle 

 pourrail consenlir a son deshonneur , die pourrail 

 disposer de sa personne pour se perdre! 



11 faut noler que le detournement des mineurs est 

 puni. La loi atieinl le simple deplacemenl ou detour- 

 nement lie mineurs au dessous de vingt-un ans ; 

 combien plus grave est la corruption de Tenfance a 

 un age ou l'ame recoit des impressions ineffacables, ou 

 la souillure produil des taches indelebiles. 



II y a une autre consideration a faire valoir ; la 

 loi a place les mineurs de seize ans dans une situa- 

 tion speciale. Si un mineur de cet age a commis un 

 fail punissable, un vol, un meurtre, un delitde chasse, 

 on devra examiner s'il a agi avec discernement. On 

 suppose qu'a seize ans seulemenl, il a acquis le dis- 

 cernement necessaire pour repondre de ses actes a la 

 sociele. Quand il s'agit des mceurs, il pourrail etre 

 considere, ainsi qu'il Test aujourd'hui , comme ayant 

 donne un consenlcment irreflechi a unc mauvaisc ac- 

 tion donl il est viclime et qui exercera une si mal- 

 beureuse influence sur son existence toule entiere. 



On pourrail done elever de onze a seize ans la 

 limite <le 1'age fixee par I'arlicle 351 du Code penal, 



