— 118 — 



Si Ton considere le defendeur conlre qui le droit 

 est reclame, la simplicite , la promptitude, le bon 

 marche de la procedure ne sont pas aussi apprecies; 

 pour lui , la surete est plus desirable, elle l'empeche 

 d'etre condamne a tort. 



C'est done a peser scrupuleusemenl ce qu'exigent 

 ces interels opposes des parties que le legislaleur doit 

 s'allacher, lorsqu'il trace les regies des formes 

 judiciaires. 



Ainsi une des exigences d'une bonne procedure est 

 de simplifier ses rouages ; mais cette simplicite ne 

 doit pas allerjusqu'a omettre les points de procedure 

 qui s'offrent journellement dans la pratique. Suppo- 

 sons que seduits par une fausse idee de simplicite , les 

 redacleurs de la loi placent en premiere ligne le 

 merite de la brievete , non cette brievele inestimable 

 qui consiste a renfermer beaucoup en peu de mots , 

 mais une autre qui semanifeste settlement par le petit 

 nombre d'articles, par 1'exiguite du volume , qu'en 

 arriverail-il ? Les lacunes veulent etre remplies , 

 1'arbitraire remplace alors la loi el enlraine a sa suite 

 cette incertitude aussi penible aux juges qu'aux jus— 

 liciables. Au fleau de I'exces des formes sera substitue 

 le fleau plus grand encore d'une procedure arbitral re 

 qui a sa source dans les prejuges, l'inierel personnel 

 des praliciens appeles a y concourir. L'empire de 

 I'habitude , plus encore la force de la necessite feront 

 snrvivre a leur abolition les lois supprimees , sur lous 

 les points auxquels on n'a pas expressement pourvu. 

 Quelque iniparfaites, quelque vicieuses que soient ces 

 lois, elles seront cent fois preferables a 1'absence de 

 toute regie. Tels furent les effets deplorables de la 

 fameuse loi du 7> brumaire an u (pour n'en citer 



