— 410 — 



qu'un exemple), loi que la Convention avail improvisee 

 en 17 articles, croyanl ainsi faire table rase de lout 

 I'ancien sysieme de procedure. 



Que le legislaleur fixe les formes, toute incertitude 

 disparait, la loi seule regne, lout lui est subordonne. 

 Juges et parlies n'ont qu'a suivre la marche qu'elle 

 trace et ils cessent d'etre a la merci des praticiens. 



La loi doit elre pure des deux exces , se renfer- 

 mer dans dejustes limites, ne trailer que des points 

 necessaires a prevoir , ne tracer que les formaliles 

 indispensables. Le legislaleur ne doit introduire aucune 

 regie, n'accorder aucun delai sans une necessile ou une 

 ulilite evidente pour la bonne justice. II ne faut rien 

 sacrifier a la com modi 16 des juges , ii l'avanlage des 

 hommes de loi , el en doit nieltre de cote tout in- 

 lerel fiscal. Tonics les vues accessoires devronl elre 

 ecartees , toules les formalites ne tendront qu'a ce 

 but de donner les moyens aux parties d'eclairer les 

 juges. Tousles acles de la procedure qui ne concourront 

 pas evidemment a ce resullal doivent en elre bannis. 



Un autre caraclere dislinclif d'un bon sysieme de 

 procedure , c'esl la promptitude avec laquelle il fait 

 obienir justice ; mais le legislaleur doil savoir eviler 

 le defaut de sa qualite.L'ecucilconire lequel il ecbouera 

 n'est pas loin , lorsqu'il fait marcher la justice a plcines 

 voiles ; la celerile a lieu aux depens de la surele et 

 amene souvent le prejudice qu'un proces en fail naitre 

 plusieurs, ou qu'une partie est obligee apres le juge- 

 menl de recommencer un autre litige , parce qu'elle 

 n'avait pas le temps necessaire pour faire valoir ses 

 pretentions ou exceptions dans le proces primilif. 



Que le legislaleur ne se laisse pas facilemenl enlrat- 

 ner par ce brocard du palais: « la forme emportc le 



