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fond , » el qu'il nc perde pns do vne que le lml de 

 la procedure est la realisation du droil. Si par i'effet 

 des formes omises ou negligees dans un cas , un droil 

 est refuse a qui la loi civile l'atlribue, dans un autre 

 cas un droil accorde a l'individu auquel celle memo 

 loi le refuse , si la forme l'emporle ainsi sur le fond ; 

 je le demande , la loi de procedure a-t-elle rempli sa 

 destination ? Evidemment non. La consequence forcee 

 en est que c'esl une loi mauvaise , parce qu'clle va a 

 l'enconlre de son but. Ainsi en regardant loujours la 

 droiture dans les decisions, comme le bul dominant, 

 on doit considerer la celCrite, I'economie, la simplicite 

 comme des qualiles secondaires qu'il ne faut jamais 

 perdre de vue. Elles sonl snbordonnees an bul prin- 

 cipal c'est-a-dire qu'il ne faut pas , pour eviler 

 des frais el des delais , comprometlre la justesse de 

 la decision. 



« Pour la rectitude du jugcmcnl , c'esl au maxi- 

 » mum qu'on aspire ; pour les inconvenienls de la 

 » procedure on se borne a en rechercber le mini- 

 » mum (1). » 



Ce n'esl que dans les cas rares ou la loi doit faire 

 ceder le fond a la forme , lorsque le danger de I'inob- 

 servation des formalite's le mal de I'incerlilnde , les 

 inconvenienls d'une lulle prolonged , surpassent evi- 

 demment le bien resultant de la realisation du droil. 

 Comme la loi civile , loutes les fois qu'elle n'a pu 

 oblenir la ccrlilude , a du se borner a des probabililes, 

 des presomplions resultant soil des circoustances , soil 

 du laps de lemps , on a ete obligee , pour la securile 

 des families , de metlre fin a l'exercice de certains 

 droits , en inlroduisanl la prescription ; la loi de pro- 



(1) Benthah, Organisat. jud., p. 3, (radnct. de Dumont. 



