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cedure a du atlacher telle on telle presomption a 

 I'accomplissemenl de telle on telle forme, a l'expi- 

 ralion de tel 011 lei delai , telle ou telle decbeance. 



En general, il ne faudrait pas par un trop grand desir 

 d'aller vite en procedure , par des delais trop courts, 

 par une difficulte immense a en obtenir d'autres , 

 violer les droits des parlies. Si la loi ne permel pas 

 aux juges de prendre en consideration certaines cir- 

 consiances de la cause, pour faire flechir sa rigueur 

 trop absolue , elle aura pour consequence inevitable, 

 en liant el garotlant les mngislrals de les mettre dans 

 la cruelle position de prononcer souvent contre leur 

 conscience et leur conviction inlime. Resullat funeste, 

 scandale judiciaire, symptome non equivoque d'une loi 

 vicieuse. Mais que Ic juge ne puisse jamais tempe- 

 rer la regie que la ou sa stride observation sera 

 plus funeste que Tarbitraire meme ! 



Un troisieme point principal a considerer dans une 

 bonne loi de procedure , c'esl que la justice soil peu 

 couteuse. 11 est evident que plus les formes seront 

 simples, plus la marche sera rapide , moins les frais 

 seront considerables. Ces trois caracleres se Merit done 

 elroitement, et exercent les uns sur les autres une 

 influence reciproque. 



Avant d'exposer les principes fondamenlaux, quel- 

 ques observations preliminaires me paraissent neces- 

 snires pour etablir les vraies nolions qui devraient 

 gnider le legislateur. 



L'instiliiiion du pouvoir judiciaire a sa raison d'etre 

 dans la necessite reconnue par les bommes dans toute 

 societe civilisee que personne ne doit se rendre justice 

 soi-meme. Elle n'a done pas ete creee seulement dans 

 1'interet des plaideurs, elle est utile a tous les ciloyens. 

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