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» 1'abri ties lois el recueillent en silence les fruits de 

 » I'adminislralion publique de la justice, mix qui se 

 » voienl arraebes a celle paix geuerale, et forces de 

 o defendre lours droits, se trouvenl dans une lacbcuse 

 » exception el paient un tribut a la laiblesse luimaine 

 » el aux vices loujours inberents a nos freles insti- 

 » lulions. » 



J'irai memo plus loin en ajoulant que la partie qui, 

 pour defendre son droit legitime , soutient un proces, 

 combat a ses risques el perils autant pour la securite 

 de la sociele enliere que dans son propre inlerel. 

 JN'arrive-l-il pas frequenimenl que, parce (prune seule 

 personne a fail decider une question douteuse en sa 

 faveur, beaucou|> d'aulres par la counaissauce de ce 

 jugemenl execuleroul voloutairemenl leurs promesses, 

 ou n'eleveronl plus la meme pretention ? 11 est done 

 certain que Taction du pouvoir judiciaire no profile 

 pas seulement a ceux qui s'en ressentent immediate- 

 ment. 



De la , celle consequence necessaire relalivement 

 aux frais de justice : 



Que 1° L'administration de la justice elant une insti- 

 tution egalemenl utile a lous les ciloyens, les depenses 

 qu'elle exige doivenl elre acquittees sur les fonds 

 destines aux inlerels generaux de la sociele. 



2° Les plaideurs no prolilanl pas de celle institution 

 plus que les autres ciloyens, on ne devrait logique- 

 rnenl leur faire supporter une plus forte part dans 

 les depenses qu'elle necessite. 11 est done injusle de 

 rejeler sur eux seuls loul le fardeau ; a plus forte 

 raison doit-on reprouver lout impot fiscal donl ils sont 

 greves, impot applicable a divers services, autres que 

 ['administration de la justice. 



