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 Si donnons en mandemfnt a nos nine's et fe'auX 

 considers les gens tenant notre cour de parlement 

 dc Rouen , (| ue res presentes ils aieui a faire registrer, 

 et le conteiiii en icelies garder, observer et exe'cutec 

 de point en point , solo il t|r forrne, et tereur, nonpbs- 

 tant les articles 2 , 5 , i , 5 , o, io, n, 14 , i5 , 19, 20, 

 2r,?.j.> "'J et 27 desdits statu ts; e nos- lites lettres- 

 patentes du mois dc juin 1- ji, auxquelles et auxdits 

 articles nous avons deroge et derogeons pir re- prfe"- 

 sentes en ce qui y serait de contraire en ce>dites pre- 

 sentes : Car tel est notre plaisir; en foi de qiioi nous 

 avons fait met ire notre seel a cesdites pre'sente's'. Donne 

 a Versailles le treizieme jour du mois de decerhnre , 

 J'an de grace mil sepi rent cinq 11 ante-six, et de notre 

 regno le quarante- ieuxieme. St'gne , LOUIS, Et au- 

 dessons est e'erit .- Par le Roi , s end PhelipPeaux , twee 

 grille et parapKe. Et scelld en queue d'un grand sceau 

 dc eirc jaune. 



Plus lias est e'erit : Lesdltes let t res ont ete regis trees 

 es resist res de la cour , pour etre gardces , obscn>e'es et 

 execnteas de point en point , selon loir fornic et tcneur, 

 et jouir par les impet rants de I'ejft 1 et content/ d'i- 

 cclles , suivant I'arrit tie la cour de parlement de Rouen 

 rendu, la grand' chamb re assemblee , la 10 J'evrier 

 1757. Sign6 t AlZANLT. 



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