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compensation complète dans le fort et le faible — Les 

 fermiers ou régisseurs de la banque de la ville pour- 

 ront acheter, dans tout le royaume, autant d'argent 

 et de billon qu'il sera nécessaire pour la fabrication. 

 — Si quelque fraude est commise, les coupables seuls 

 seront recherchés La responsabilité ne pèsera ni sur 

 les Consuls, ni sur la ville, ni sur aucun officier 1 . 

 Le maître de la monnaie, et non la ville, produira les 

 comptes de cette fabrication. — Les Consuls ou les ré- 

 gisseurs de la banque, ou les commissaires choisis par 

 les Consuls, seront chargés de percevoir tous les droits 

 qui appartiennent au Roi et de faire remettre à S. M. 

 mille ducats chaque année. Les Consuls ne seront 

 tenus d'en faire compte ni au Maître rationnel, ni au 

 Procureur royal, au-delà de mille ducats. On procé- 

 dera de telle sorte, que S. M., ni aucun de ses succes- 

 seurs, ne puisse inquiéter la ville à cet égard. — Le 

 Roi promettra et jurera solennellement, si ledit arren- 

 tement était cassé ou annulé par S. M., la Reine, ou 

 tout autre officier, ou par les députés de Catalogne, de 

 restituer à la ville ce qu'il aura reçu, plus ou moins, 

 suivant la quantité de monnaies fabriquées sur les 

 trente-deux mille marcs d'argent fin. — Le maître de 

 la monnaie sera tenu de rendre tous ses comptes au 

 Maître rationnel ou au Procureur royal. — Les Consuls 

 pourront acheter, soit eux-mêmes, soit par l'intermé- 

 diaire d'une personne qu'ils désigneront, tout l'argent 

 ou billon nécessaire, jusqu'à concurrence de trente- 

 deux mille marcs, sans l'intervention du maître de 

 la monnaie. — Tous ceux qui porteront de l'argent 

 ou du billon à la monnaie, pourvu que la quantité ne 



1 Cet article parait être une précaution prise par les Consuls, en souvenir 

 de faits antérieurs. 



