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monnaies frauduleusement diminuées de valeur in 



uinsèque. 



De plus, il e*t certain que les privilèges accordés 

 par le Roi, sur la demande des villes, de fabriquer 

 de la monnaie de Lillon, sont privilèges locaux. Les 

 monnaies émises ne doivent avoir cours légal que dans 

 le territoire des localités émissionnaires. Pour deman- 

 der et obtenir de semblables concessions, le consente- 

 ment formel du peuple, entre les mains duquel les 

 monnaies doivent circuler, est indispensable. 



Tout récemment, en vertu d'un privilège royal, 

 la ville de Puycerda a commencé la fabrication de 

 monnaies de Lillon (ardas et menuts) qui, évaluées 

 selon leur trompeuse valeur au cours, ont été reçues 

 et circulent à Perpignan, dans tout le comté de 

 Roussillon et la lerre de Confient. La ville de Puy- 

 cerda prétend être autorisée à y répandre sa mauvaise 

 monnaie : elle ne peut l'être certainement à frauder; 

 or, dans un ducat de quarante sous en ardus de cette 

 monnaie, il n'y a pas cinq réauxde valeur intrinsèque; 

 par conséquent, la perte est de sept réaux par ducal. 

 Les Consuls demandent que les trois bras de la Cort 

 supplient Sa Majesté de déclarer : -1° que le privilège 

 concédé à la ville de Puycerda est tout local; 2° que 

 la circulation des monnaies, fabriquées en vertu de ce 

 privilège, ne s'étendra pas au-delà du territoire de la 

 Cerdagne, et, par conséquent, ne sera point admise à 

 Perpignan, ni dans le comté de Roussillon, ni dans, 

 la terre de Confient '. 



1588, 2 juillet. — Ordonnance du Roi, prescrivant 



' On lit en marge: Voes de coiislilucio, uns se ha rfi [raclai ab S, M. sûbn 

 ardits. — Ja se ha demanal s. v 



