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rainoule procureur-royal du Roussillon, agissant en 

 son nom, concèdent l'aulorisalion générale de cher- 

 cher des mines. Dans tous ces actes, le concession- 

 naire était tenu de payer au propriétaire du sol une 

 juste indemnité. Cette indemnité était fixée par le 

 juge le plus voisin du lieu de l'exploitation. 



Nous avons dit que, malgré la provision du roi 

 Alphonse de 1427, la portion appartenant au roi sur 

 les revenus d'une mine avait varié: on en trouve la 

 preuve dans des concessions de 1432, de 1435..., 

 dans lesquelles il estconvenu, sans distinguer le nom- 

 bre de marcs d'or ou d'argent par quintal de minerai, 

 que, pour les mines d'or, le concessionnaire donnera 

 le '/s 5 pour les mines d'argent, le '/ 10 ; et > pour tous 

 les autres métaux, le '/,,.. Dans une autre concession 

 accordée par le procureur-royal en 144î , il est dit 

 que le concessionnaire devra donner pour l'or le '/., 

 pour l'argent le l / B , pour les aiitres métaux le •/„. 

 La part du roi varie encore dans des concessions de 

 1439 et 1445. Quelquefois la convention disait que 

 des marques anciennes de fouilles existaient déjà 

 sur le terrain concédé; alors, et pour ces mines qui 

 avaient été déjà exploitées, la part appartenant au 

 roi était plus forte que pour celles dont la décou- 

 verte était due au concessionnaire lui-même. (Con- 

 cession de 1435.) 



Celui qui, en cherchant les mines, trouvait des tré- 

 sors ou des objets précieux cachés dans la terre, 

 devait en donner la moitié an roi. (Concession de 

 (1439). 



Un siècle après , dans une concession générale de 

 chercher les mines dans les territoires d'Ille cl de 

 Corbère, ci qui porie la date de 1561 . \r concession. 



