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soiimis a uno roiiiniission cliar^ec d'oii loiuiro C(im[)(e 

 a la i'()iin>agiiie. Si f|uolqiies experiences nouvelles et 

 importantes s'y troiivaient indiquecs , ellcs pourront 

 otre repetees dans les seances particulicres de I'Aca- 

 detnie. 



xxin. 



L'Academie n'admettra aiiciin ouvrage qui blesser!»it 

 la morale, la religion , on le respect du aiix lois de 

 I'Elat. 



XXIV. 



Chatjue anne'e rAcademic liendra une seance pii- 

 !)liquc dans laquclle seronl distribues les prix ; il ne 

 sera In dans cette seance qiiedes travanx ])realablenu'nt 

 soumis a I'examen de la corapagnie. 



XXV. 



Le programme des questions mises an concours sera 

 rendu public, apres avoir ete lu dans la seance an- 

 nucUe. 



XXVI. 



Aucun membre residant ne pourra concourir , ni 

 sous son nom, ni sous un nom emprnnte. 



XXVII. 



Jusqu'h ce que des fonds speciaux soient mis h la 

 dis|X)sition de I'Academie. les membres residants s'im- 

 poseront une cotisalion qui sera delerminee cliaqiie 

 annee. 



XXVITI. 



Tonic proposition qui tendrail a modifier les pre- 

 sents statnts dcvraeire signee [)ar Irois membres , lue 

 a rAcademic, et renvoyee a une commission, qui, apres 

 avoir entendu les motifs des membres eignataires, fera 



