— 63 — 



Au ddfaut du plawmenl liypotheoaire , il signale, 

 comme deuxiemc nioyen d'emploi, Pamortissenienl.DaDs 

 ce nouveau systemc, les fonds dc I'epargne qui sont au- 

 jourd'hui verses a la caisse des consif^nations et em- 

 ployes a I'acquit de la delte tloltante, seraient exclusi- 

 Tement employes a ramortissement de nos 96 millions 

 de renle 5 pour 0/0. Par suite, les caisses d'eparj^nes 

 se trouveraient subrogees aux garaniies hy pot lie<'.a ires 

 attributes a la eaisse d'amorlissemeiit , sur lous les 

 biens de I'Elal (1); en telle sorte, qu'au cas d'impossi- 

 bilite immediate de reraboursement, les deposants ver- 

 raienl au raoins leur pecule assure par uiie garantie 

 iraraobiliere. Nous ne suivrons pas I'auteur dans les 

 ingenieux developpements qu'il donne a sa proposition; 

 mais, sans ricn pn^juger sur sa realisation, nous dirons 

 que, dans cette partie remarquable de son travail , il 

 a fait preuve d'une etude approfondie de I'adminis- 

 Iration et des ressources de la caisse d'amortissement 

 ainsi que des veritables elements du credit public. 



Cependant, Messieurs, I'auteur nese dissimulant pas 

 les graves motifs qui peuvent determiner le gouverne- 

 ment a conserver son action pleine et entiere sur la 

 caisse d'amortissement , propose, au defaut du pre- 

 cedent moyeii, I'un des modes d'emploi indique par 

 votre programme lui-meme, V acquisition de fonts. 

 Il pense queces achats faits par I'Etat, avec privilege 

 de baillcur de fonds, au profit des oaisses d'epargncs, 

 pourraient a la fois procurer au gouverncment de 

 grands bencOees et ofl'rir aux deposants toutcs les se- 

 en rites desirables. 



(i) Cc privilcjje rcsulte de la loi <lu a5 Mais 1817. 



