DES 



PLAIDEURS DE MAUVAISE FOI. 



• 11 s'agit phit6t de r(^gulariser et d'ameliorer 



• ce qui fxiste, que de dOtruhc, pour inventer 



• et renouveler, sur la foi de th6crieg hasar- 



• deuses. Gdizot. 



(Cxpost del luolifs it la loi lur I'lnsiruclion primairt.) 



SOMMAIRE. 



Comment on pourrait, en etendant a tous les cas de mauvaisefoi 

 jtididairement constatee la pcualite d'amende prevue par I'art. 2ia 

 du code de procedure civile, 



1. Eloigner du sanctuairede la justice ces plaidcurs frauduleux, 

 que la loiromaiue appelait improbi lifigatore.s; 



2. Dimiuuer d'autant le uorabre dcs proces civils et comnierciaux; 



3. Imprimcr aux decisions de la justice un nou\eau cachet de cer- 

 titude et de veritc ; 



4. Faire cesser I'impunile et le scandale actucis de la mauvaise foi 

 judiciaire ; 



5. Enfin, couvrir, chnque anni'e, au moycn de cclte dime salu- 

 lairc levee surrimprobitc, tout ou parlic de renorme impot des frais 

 de la justice crirainelle. 



La statistique criminelle, ce grand el aulheiiliiiue 

 indicaleur de la moralite publique , nous deiionce , 

 depuis 1830, dans le nombre des crimes et delils, un 



