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par TefTet (Vune pc'nalite d'amende, contre tout plaideur 

 judkiairement convaincu de mauvaise foi?... 



J'ajoule que cetle penalite pourrait , sous un autre 

 rapport, acqu^rir un nouveau degre d'importance. 



Les crimes et delits ne sont pas seuIcmeDt une at- 

 teinte journaliere a la securile des citoyens; ils sont, 

 et c'est en general ce qu'on ignore, un des impols les 

 plus onereux de la vie sociale. On a peine a imaginer 

 I'enorme capital que les crimes el delils de ciipidile pre- 

 levent annuellement sur les honnetes gens (1). Ces 

 derniers, apres avoir fourni la matiere des crimes, ont 

 encore a payer, en frais de justice criminelle^ une somme 

 qui, augmentant chaque jour (2), s'eleve, pour 1840, 

 a plus de quatre iuillions (4,571,325 fr.) (3)! 



Dans cet elat de clioses , la mesure penale que je 

 viens d'indiquer ne serait-elle pas un i)recieux progres, 

 une sorte de bienfait public , si , iudependamment de 

 ses resultats directs pour la morale, pour la diminution 

 des proces, pour la ineilleure adrainislration de la 

 justice , elle permettait encore , au moyen de ces 

 amendes infligees a la mauvaise foi , de couvrir , en 

 tout ou en parlie , le chiffre si lourd des frais de la jus- 

 tice criminelle ? 



Voyons si nos esp^rances , a cet egard , sont fon- 

 dles , et s'il ne serait pas possible de les traduire en 

 des resultats pratiques. 



Pour cela , je me demaude si rediction <i'une amende 



(i) Le produil moyen de chaque crime de vol est pour 

 1840 de 28 fr. Voir compte crim. de iS/iO, pag. i5. 



(2) Elle n'ctait en i83i que dc 3,43/,,383 fr. 



(3) Ciiruiaire du niinistere de la justice du 16 aout 184a. 





