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tie s'enrichirau dtpens tie leur atlveisaiie : cerlanl de 

 lucro captando. II y a done pour eux , par le fait , lout a 

 {^agner , rien a pertlre. Et e'est la cc que j'appelle une 

 prime d'encouragement accordee a I'improbil^ !... 



Je dis done tju'une peine impostie a la mauvaise foi 

 des plaideurs serait la mesure, sous lous les rapports, 

 la plus urgente et la plus k^gitime. 



Examinons si elle serait justi Gee par t^uelques prti- 

 cedonls Itjgislalils. 



If. 



UEPIIESSION DES PLAIDEURS DE MAOVAISE FOI, 

 SOUS LE DllOlT KOMAIN. 



Le droit romain, cet inepuisable trtisor oil \ont in- 

 cessainent s'enrichir les legislations modernes , avail 

 etabli diverses penalittis speciales contre le plaitleur 

 de mauvaise foi, qu'il appelait improbus litigalor (1). 



Et d'abord pour tiloigner a I'avance les artiGces de 

 la fraude, les deux parties et leurs ayocats elaieut te- 

 nus dcjurer, au dtibut de tout proccs, de ne rien [aire 

 et dire, pendant ["instance, par esprit de mensonge 

 ET de dol : « se nihil dolo malo, neque vexandi nee 

 calumniandi animo ; se nihil calumniose doloscque ac- 

 turos (2). )) 



A celte premiere garantie, la loi en avail ajoutt; 

 une seconde non moins eflicace : c'etail Taction en 



(i) Inst., lib. IV, t. XVI. 

 ^■.>) Fliniitrcius, § 1 1 74. 



