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dommages-interels r<^suUant du dol meme dont on avait 

 use , pour le gain du proces : actio de dolo malo; en 

 telle sorle qu'il y avait non-seulcraent, conime aujour- 

 d'hui, raction ordinaire en dommages-interels, a rai- 

 son du prejudice cause par I'objet du litige, mais une 

 action particuliere, a raison des moyens fraudukux 

 employe's dcvanl la justice , au soutien d' une action in- 

 juste, ou pour resisler a une juste demande. 



Parfois, la loi delerminait elle-meme le taux de ces 

 dommages-interets, qu'elle imposait a la mauvaise foi. 



Par exemple, le defendeur qui avouait sur-le-champ 

 le domraage fait a son adversaire , n'etait tenu que de 

 reparer ce dommage. Mais si , par esprit de mau- 

 vaise foi, il niait, et qu'il fiit ensuite convaincu, 11 

 etait condamne ac double , « in poinam mendacii et 

 calumnice (1). » 



De meme, dans ce qu'on appelait les causes pies 

 (picp cawsff) , si I'herilier niait //audu/euscwenf devoir 

 le legs fait a quelque lieu saint, il etait, en cas de re- 

 jet de ses pretentions, condamne a payer le Double : 

 « in duplum condemnatur (2). » II payait ainsi et le 

 legs reclame et la peine de sa mensongere denegalion : 

 « quod et legatum et panam continet (2). )- 



C'etait, vous le voyez, une veritable amende civile 

 imposee a la mauvaise foi. Seulement elle etait sti- 

 pulee au profit des parties, non du tresor public. 



Enfin, dans certains cas, une autre peine, la plus 

 grave de toutes, Vinfamie, atteignait les plaidcurs frau- 

 duleux : a Ex quibusdam judiciis, dit Justinien, dam- 



(l) Inst., § 26, h. t. 

 (a) HeniR'ccius, § M74' 

 (3) Ibid. 



